Cette année, cela fera quatorze ans que la Journée de la femme bahreïnienne a été lancée, une occasion nationale visant à célébrer les progrès des droits des femmes et une liberté accrue au Bahreïn. Malgré le blanchiment des institutions gouvernementales concernées par les droits des femmes, comme le Conseil suprême pour les femmes, dans la réalité, la législation reste discriminatoire et ne répond pas aux réformes urgentes. Par exemple, le code pénal permet toujours au violeur d’échapper aux poursuites pénales s’il épouse la victime, et la discrimination entre les sexes s’observe également au sein d’une même famille et dans les lois sur la nationalité. De plus, de nombreuses mères bahreïnies ne sont pas en mesure d’accorder la citoyenneté à leurs enfants, ce qui fait que de nombreux enfants sont apatrides et qu’aucun d’entre eux ne bénéficie des droits fondamentaux. En outre, l’inégalité salariale entre les sexes persiste dans les secteurs public et privé, et les droits des femmes sont toujours limités en termes de participation politique. Cette réalité prévaut malgré la ratification par le Royaume de Bahreïn d’un certain nombre d’accords visant à protéger les droits des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Déclaration universelle sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et la Déclaration et le Programme d’action de Pékin.
Dans ce rapport, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) tentera de montrer la réalité actuelle des droits des femmes au Bahreïn, qui contredit l’engagement de Bahreïn envers les traités et conventions internationaux et leur ratification, et nous soulignerons les lacunes entourant la législation et les lois locales, présentant la réalité de la violence contre les femmes au Bahreïn.
La réalité de la violence contre les femmes au Bahreïn
En 2015, le gouvernement bahreïni a publié la loi n°17 concernant la protection contre la violence domestique, cette législation visait à fournir des ressources de signalement de la violence domestique. Puis, en décembre 2017, le Royaume de Bahreïn a lancé une base de données et un programme statistique pour la violence domestique dont la mission est de surveiller et de suivre les différents cas de violence domestique à travers une plateforme électronique pour un enregistrement unifié des données de la violence et des changements dans le statut des femmes maltraitées. En outre, en septembre 2021, la Division parlementaire a annoncé l’engagement de Bahreïn à éliminer la violence contre les femmes en mettant en œuvre une stratégie nationale de protection contre la violence domestique.
Malgré ce progrès apparent, l’ADHRB a essayé à plusieurs reprises de rechercher cette plateforme électronique sur Internet et ne l’a pas trouvée, et elle n’a aucune trace sur le site officiel du Conseil suprême des femmes, qui avait initialement annoncé son lancement. Il n’y avait pas de liens rapides pour nous conduire à la plate-forme, ce qui indique l’absence d’un rôle réaliste pour cette stratégie. L’accès à des statistiques officielles suffisantes et à des données sur les femmes maltraitées est également limité.
Dans le troisième chapitre de la loi, qui traite des mesures de protection contre la violence domestique sur lesquelles le ministère travaillera, plus précisément l’article VII, il est indiqué que le ministère du Développement social s’efforcera de prendre des mesures, notamment « publier des données relatives à la violence domestique et à la protection contre celle-ci afin de limiter la violence, d’une manière qui n’affecte pas la liberté individuelle » et « encourager et soutenir les études et recherches scientifiques dans le domaine de la violence domestique. » Cependant, malgré nos tentatives de contrôle, nous n’avons pas trouvé de données officielles du gouvernement, d’études ou de recherches sur la violence domestique à l’encontre des femmes au Bahreïn, et nous avons donc étudié quelques-unes des rares études publiées par deux centres privés s’occupant des femmes.
La Bahrain Girl Development Society a publié une étude pour l’année 2021, après avoir suivi les cas de violence contre les femmes et les filles dans la communauté locale sous toutes ses formes. Selon l’étude, les cas de violence se répartissent entre la violence physique, psychologique, économique et juridique. La violence légale est représentée par la discrimination entre les femmes basée sur le statut social, qui prive les femmes de leurs droits sans raison valable, en plus de l’injustice de certaines lois et de leur inégalité entre les sexes. Cette discrimination apparaît dans le code pénal bahreïni, la loi sur la famille, la loi sur la protection contre la violence domestique, et autres. On a enregistré 114 cas de violence psychologique en 2019 contre 57 cas en 2020, et 48 cas de violence physique enregistrés en 2019 contre 23 cas en 2020, tandis que 62 cas de violence économique ont été enregistrés en 2019 contre 23 cas en 2020. Enfin, 17 cas de violence légale ont été enregistrés en 2019 contre 3 en 2020. Ce qui laisse penser que même si les violences conjugales sont encore présentes à un certain niveau, la tendance est à la baisse.
En avril 2021, le Tafawuq Consulting Center to Support Women’s Issues a publié une étude sur la violence domestique à l’encontre des femmes au Bahreïn. Bien que la taille de l’échantillon soit considérée comme faible, l’étude a été divisée en 3 types de violence à l’encontre des femmes : physique, psychologique et économique. L’étude a révélé que 150 femmes sur 294 ont subi des violences physiques, soit 49% de l’échantillon total. Sur la base de cette étude, les types de violence physique contre les femmes se répartissent comme suit :
En ce qui concerne la violence psychologique, selon une étude du Centre d’excellence consultatif, 249 femmes sur 294 ont révélé qu’elles avaient subi des violences psychologiques. Les méthodes de violence psychologique à l’encontre des femmes se répartissent comme suit :
En ce qui concerne la violence économique, 131 femmes sur 294 ont subi des violences économiques. Les méthodes de violence économique à l’encontre des femmes se répartissent comme suit :
Malgré les diverses études menées par des organisations privées, les autorités compétentes n’ont toujours pas réalisé, ou du moins publié, une enquête officielle complète permettant d’identifier le pourcentage de femmes soumises à des violences de toutes sortes. Les seules données qui ont été publiées concernent les cas de violence familiale qui ont été officiellement signalés, enregistrés et documentés par l’État. Le département de la fatwa juridique et de la recherche de l’autorité de la législation et de l’opinion juridique du Royaume de Bahreïn a récemment déclaré que les statistiques officielles des cas de violence familiale au Royaume de Bahreïn en 2015 s’élevaient à 1 655 cas, dont 75 % étaient pratiqués contre des femmes. Dans la première moitié de 2016, ils ont enregistré, 859 cas, plus de la moitié du total des cas de l’année précédente et 73% d’entre eux étaient contre les femmes.
Le Centre a également indiqué dans son étude que le Bureau de soutien juridique des femmes de l’Union des femmes recevait annuellement 114 cas de femmes ayant subi des violences avant qu’il ne soit fermé en janvier 2016 en raison de la suspension du soutien financier du ministère du Travail pour le développement social.
Dans ce contexte, le rapport 2021 du Département d’État américain sur les violations des droits de l’homme au Bahreïn a mentionné la violence contre les femmes au Bahreïn et a noté que malgré le fait que la loi bahreïnienne criminalise la violence contre les femmes, la violence domestique contre les femmes était encore très courante. Même si le gouvernement et certains membres du Parlement se sont engagés dans des activités de sensibilisation au cours de l’année, notamment des discussions sur une législation supplémentaire, les autorités n’ont pas accordé suffisamment d’attention au soutien des campagnes publiques visant à résoudre le problème.
Le rapport indique que la loi stipule la nécessité de contacter les responsables de la police locale en cas de violence domestique et que le procureur général peut enquêter une fois qu’une plainte a été transmise ; cependant, il a été signalé qu’il est difficile de savoir qui contacter ou comment agir lors du dépôt d’une plainte.
Le niveau d’engagement de Bahreïn envers la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
Bahreïn a adhéré à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 2002 mais a émis les réserves suivantes :
Ces réserves interviennent alors que l’article 18 de la Constitution bahreïnienne stipule que les personnes sont égales en dignité humaine, que les citoyens sont égaux devant la loi en droits et devoirs publics et qu’il ne peut y avoir de discrimination entre eux en raison de leur sexe, origine, langue, religion ou croyance. Le Royaume de Bahreïn a reformulé certaines réserves afin d’engager le Bahreïn à les mettre en œuvre sans enfreindre les dispositions de la charia islamique. Les reformulations ont été faites dans l’article 2, l’article 16 et l’article 15, paragraphe (4). Jusqu’à présent, Bahreïn a maintenu ses réserves concernant l’article 9, paragraphe (2), qui appelle à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’octroi par les femmes de leur nationalité à leurs enfants, et sur l’article 29, paragraphe (1), concernant l’arbitrage en cas de différend entre deux ou plusieurs États concernant l’interprétation et l’application de la Convention.
Une étude réalisée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en coopération avec ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO), concernant la justice pour les femmes et la loi, a conclu que la loi au Bahreïn ne garantit pas l’égalité des sexes et ne fournit pas les normes minimales de protection contre la violence sexiste. Même si certains aspects de la justice sociale sont abordés dans la loi, il existe encore de vastes formes d’inégalité. Nous examinerons ici les formes de discrimination à l’égard des femmes selon la législation bahreïnienne en vigueur :
● Loi sur la nationalité de 1963
Les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants et à leur conjoint. Les hommes peuvent transmettre automatiquement la citoyenneté à leurs enfants, mais le roi peut l’accorder ou la révoquer. Les mères bahreïnies ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants que si ces derniers sont nés de père inconnu ou de père dont le statut légal n’a pas été prouvé. Cela signifie que la nationalité bahreïnienne n’est généralement pas accordée aux enfants nés de pères non bahreïniens, même s’ils sont nés dans le pays d’une mère bahreïnienne.
Le rapport 2021 du département d’État américain sur les violations des droits de l’homme au Bahreïn a souligné la question de l’apatridie au Bahreïn, indiquant que les organisations de défense des droits de l’homme ont signalé que ces lois ont entraîné la naissance d’enfants sans nationalité, en particulier lorsque le père étranger ne peut ou ne veut pas obtenir la nationalité de son pays d’origine, ou lorsque ce père est décédé ou inconnu. Les apatrides ont un accès limité aux services sociaux, à l’éducation et à l’emploi, ce qui désavantage immédiatement ces enfants. Certains ont rapporté que les autorités ont refusé des demandes de certificat de naissance et de passeport pour des enfants dont le père bahreïni était en prison parce que les pères n’étaient pas en mesure de soumettre les demandes en personne. Le gouvernement a également accusé les personnes dont la nationalité avait été révoquée de violer la loi sur l’immigration. En réponse à cela, l’ADHRB a publié un rapport en février 2021 qui mettait en évidence la souffrance de quatre enfants issus de familles bahreïnies qui ont été ciblés par le gouvernement bahreïnien en les privant arbitrairement de la nationalité pour punir indirectement leurs pères pour leurs protestations et activités pacifiques contre le gouvernement. Ainsi, le Bahreïn a violé les conventions et les lois internationales qu’il a ratifiées :
Le droit international garantit le droit des enfants à la nationalité et à la protection contre l’apatridie, conformément à l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Étant donné que les victimes dans ces affaires sont des enfants, le Bahreïn est tenu de leur accorder la nationalité conformément à l’article 24 (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 7(1) de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’article 7 impose également aux États parties l’obligation de mettre en œuvre ce droit « en particulier lorsqu’un enfant est apatride. » L’ADHRB a dénoncé le traitement illégal et inhumain de ces enfants en les privant de leur nationalité et en les privant par conséquent des droits de l’homme les plus fondamentaux tels que le droit à une nationalité, le droit aux soins médicaux, le droit à l’éducation et le droit de circuler, qui sont considérés comme des droits sacrés par les lois et les traités bahreïniens et internationaux.
● Code pénal
L’article 244 du décret-loi n° 15 de 1976 sur le code pénal prévoit une peine d’emprisonnement à vie pour toute personne qui agresse sexuellement une femme sans son consentement. La peine est la mort ou l’emprisonnement à vie si l’âge de la victime est inférieur à 16 ans. Cependant, l’article 353 du code pénal exempte le délinquant de la peine pour les crimes de viol, d’agression sexuelle ou d’actes immoraux si la victime épouse le délinquant, et c’est pourquoi, dans la plupart des cas, la victime finit par être mariée au délinquant.
Dans ce contexte, le rapport 2021 du département d’État américain sur les violations des droits de l’homme au Bahreïn a indiqué que le gouvernement continuait à documenter et à poursuivre les cas d’abus physiques ou sexuels à l’encontre des femmes, puisque le ministère de la Justice, des Affaires islamiques et du Waqf a documenté 327 cas d’abus physiques ou sexuels jusqu’en septembre, dont 36 cas impliquant des enfants.
● Loi sur la nationalité de 1963
Les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes en matière de transmission de la citoyenneté à leurs enfants et à leurs maris. Les hommes peuvent transmettre automatiquement la nationalité à leurs enfants, mais le roi peut l’accorder ou la révoquer. Les mères bahreïniennes ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants que si l’enfant est né de père inconnu ou si l’enfant est né d’un père dont le statut légal n’a pas été prouvé, ce qui signifie que la citoyenneté n’est généralement pas accordée aux enfants nés de parents non bahreïniens, même s’ils sont nés dans le pays d’une mère qui est citoyenne.
Le rapport 2021 du Département d’État américain sur les violations des droits de l’homme au Bahreïn a mis l’accent sur les apatrides au Bahreïn, indiquant que les organisations de défense des droits de l’homme ont signalé que ces lois ont conduit à des enfants apatrides, en particulier lorsqu’un père étranger ne peut ou ne veut pas obtenir la citoyenneté de son pays d’origine, ou lorsqu’un père apatride est décédé ou inconnu, et que les apatrides ont un accès limité aux services sociaux, à l’éducation et à l’emploi. Il a été rapporté que les autorités ont refusé des certificats de demande de naissance et des passeports à des enfants dont les parents bahreïniens étaient en prison parce que les parents ne pouvaient pas faire la demande personnellement. En février 2021, l’ADHRB a publié un rapport mettant en lumière les souffrances de quatre enfants de familles bahreïnies ciblées par le gouvernement bahreïnien pour une privation arbitraire de la citoyenneté afin de punir indirectement leurs parents pour des activités pacifiques en opposition au pouvoir, et de nombreux autres cas, violant ainsi les conventions et lois internationales que le Bahreïn a ratifiées :
Conformément à l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les victimes dans ces cas étant des enfants, le droit international garantit le droit des enfants à la nationalité et à la protection contre l’apatridie, Bahreïn est obligé de leur accorder la nationalité conformément à l’article 24 (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 7 (1) de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’article 7 impose également aux États parties l’obligation de mettre en œuvre ce droit « en particulier lorsque l’enfant est apatride. »
L’ADHRB a dénoncé l’exposition illégale et inhumaine de ces enfants en les privant de leur citoyenneté, les privant ainsi des droits de l’homme les plus fondamentaux, tels que le droit à la nationalité, le droit aux soins médicaux, le droit à l’éducation et le droit de circuler, qui sont consacrés par les lois et traités bahreïniens et internationaux.
● Le code pénal
Dans son rapport de 2021 sur les violations des droits de l’homme au Bahreïn, le Département d’État américain indique que le gouvernement a continué à documenter et à poursuivre les abus physiques ou sexuels à l’encontre des femmes, le ministère de la Justice, des Affaires islamiques et de l’Awqaf ayant documenté 327 cas d’abus physiques ou sexuels en septembre, dont 36 impliquant des enfants.
L’article 244 du code pénal n° 15 de 1976 prévoit une peine de prison à vie pour toute personne qui agresse sexuellement une femme sans son consentement. La peine est la mort ou l’emprisonnement à vie si la victime est âgée de moins de 16 ans. Toutefois, l’article 353 du code pénal exempte le délinquant de la peine pour les crimes de viol, d’agression sexuelle ou d’actes immoraux s’il épouse la victime. Cela signifie que les délinquants peuvent facilement s’en tirer avec ces crimes odieux sans subir de répercussions.
● Loi sur les associations civiles
L’article 18 de la loi sur les associations civiles interdit aux organisations de la société civile de travailler dans le domaine politique, ce qui signifie que les groupes qui s’efforcent d’accroître la participation des femmes au processus politique ont été mis sur la touche. Alors que l’article 7 de la Convention stipule « l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays » en termes de droit de vote, d’éligibilité, de participation à la formulation de la politique gouvernementale et de « participation à toute organisation et association non gouvernementale concernée par la vie publique et politique du pays », le gouvernement bahreïni interdit la formation de ces associations en général, empêchant ainsi les femmes d’exprimer leur position politique.
● Droit du travail
L’article 39 de la loi bahreïnienne sur le travail dans le secteur privé de 2012 interdit « la discrimination salariale fondée sur les différences de sexe, d’origine, de langue, de religion ou de croyance. » Le 27 août 2020, le gouvernement bahreïni a publié la résolution n° 52 de 2020, qui stipule une interdiction explicite de la discrimination salariale entre les travailleurs masculins et féminins occupant le même emploi lorsque leurs conditions de travail sont les mêmes. Cependant, selon le Centre bahreïni des droits de l’homme (BCHR), le gouvernement n’a pas révélé comment il entendait appliquer cette législation, comme les procédures en place pour imposer la transparence en matière de salaires, les outils de diagnostic adoptés pour aider à combler l’écart salarial entre les sexes, les sanctions pour les contrevenants et les procédures de litige contre les employeurs en matière d’égalité salariale.
Le rapport statistique de l’Autorité publique d’assurance sociale pour le deuxième trimestre de l’année 2021 montre une nette disparité salariale entre les sexes : les hommes gagnent 876 dinars bahreïnis en moyenne par mois dans le secteur public, tandis que les femmes gagnent 774 dinars bahreïnis. Dans le secteur privé, l’écart est plus important, le salaire moyen étant de 855 dinars bahreïniens pour les hommes et de 603 dinars bahreïniens pour les femmes.
Le Conseil suprême de la femme comme plateforme de blanchiment des violations
Le Conseil suprême des femmes est étroitement lié au gouvernement bahreïni, qui a toujours commis des violations systématiques des droits de l’homme, notamment des droits des femmes. La structure du Conseil dépend fortement du soutien royal. La présidente du Conseil suprême pour les femmes est la première épouse du roi, la princesse Sabeeka, et tous les postes de direction du Conseil sont nommés par ordre royal. Le Conseil a reconnu que le roi en est le fondateur, qu’il est directement lié à lui et qu’ il fonctionne selon une stratégie nationale basée sur sa vision personnelle. Par conséquent, la structure du Conseil ne favorise pas l’objectivité nécessaire à une défense efficace des droits des femmes dans le pays.
Parfois, le Conseil est utilisé comme un mécanisme permettant au gouvernement de blanchir ses violations des droits humains. La simple existence du Conseil légitime le gouvernement sur les questions de genre. Par le passé, il a été cité comme preuve de l’émancipation des femmes bahreïnies. Par exemple, bien que Bahreïn ait émis de nombreuses réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Conseil suprême pour les femmes a affirmé que la Convention était « entrée en vigueur » en juillet 2016.
En outre, en public, le Conseil s’attache à promouvoir le Bahreïn et à souligner le développement des droits des femmes au Bahreïn, ignorant les nombreuses violations des droits humains qui ont lieu dans le pays. Le 20 mars 2021, lors d’une réunion tenue en marge de la 65e session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme, le secrétaire général du Conseil a « mis en lumière les progrès réalisés par le Royaume dans le domaine de l’autonomisation des femmes », tout en ignorant la discrimination systématique entre les sexes dans la législation bahreïnite sur la nationalité et les réserves que le gouvernement continue de maintenir sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Le Conseil a également participé au forum « Génération d’égalité » organisé par ONU Femmes à Paris du 30 juin au 2 juillet 2021. Ce forum travaille aux côtés de la société civile et des organismes nationaux pour discuter de la promotion de l’égalité des sexes dans le monde. Il encourage l’engagement de tous les acteurs dans un dialogue mondial sur la nécessité d’agir de toute urgence et de rendre des comptes en matière d’égalité des sexes, et il met en avant l’autonomisation des actions et des activités des femmes. L’orientation du forum Génération de l’égalité encourage l’action de la société civile pour prendre les mesures nécessaires au leadership des jeunes et à la reconnaissance des droits des femmes et de l’égalité des sexes dans le monde. Le Bahreïn n’a jamais réussi à fournir des preuves réelles d’une plus grande égalité entre les sexes ou de réformes significatives. La présence et la participation du Conseil suprême à ce forum démontrent l’ambition du gouvernement de présenter une image arrondie du Bahreïn sur la scène internationale en promouvant des réalisations qui ne démontrent pas de réels progrès dans le domaine des droits des femmes.
Exigences et recommandations
Sur la base de ce rapport sur la réalité des violations des droits des femmes au Bahreïn et de la violation par le Bahreïn des conventions et lois internationales qu’il a ratifiées à cet égard, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain recommande au gouvernement du Bahreïn de :
