L’Institut national des droits de l’homme (INDH) est présenté comme une entité indépendante chargée de promouvoir et de protéger les droits humains à Bahreïn. Cependant, l’INDH démontre constamment son implication dans la dissimulation des violations des droits humains commises par les autorités bahreïnies, et son rôle dans le renforcement de la culture de l’impunité. Les prisonniers politiques, les défenseurs des droits, les militants et les opposants au gouvernement continuent d’être systématiquement pris pour cible par les autorités bahreïnies dans le but de faire taire toute dissidence dans le pays. En réponse, l’INDH publient des déclarations affirmant que « le Royaume de Bahreïn est devenu un modèle de réforme politique, de démocratie, de respect des droits humains et des libertés publiques, et d’adhésion à l’État de droit et aux institutions constitutionnelles. » De plus, en décembre 2020, l’INDH a affirmé que « l’intérêt du Royaume de Bahreïn pour les droits humains et son engagement à les promouvoir et à les protéger est authentique, constant et continu. » Ces déclarations sont en contradiction avec la réalité de la situation et démontrent comment l’INDH ne parvient pas à remplir son mandat de promotion impartiale des droits humains à Bahreïn.
Droit à une procédure régulière
Le harcèlement des activistes, des défenseurs des droits humains, des dirigeants d’ONG locales et d’autres personnes se produit systématiquement dans le système judiciaire, où ils sont souvent privés de leurs droits à une procédure régulière. S’il est bien connu que le système judiciaire bahreïni présente de nombreuses failles en termes d’indépendance et d’impartialité, l’INDH contribue encore davantage à ces violations. Depuis le moment où une personne est arrêtée jusqu’à la sentence finale, le processus est entaché de violations des droits de la défense commises par divers organes de l’État. De nombreuses personnes arrêtées sont détenues arbitrairement et privées de leurs libertés civiles. Dans de nombreux cas, des membres masqués des forces de sécurité effectuent des perquisitions à domicile et font preuve de violence physique sur les suspects et les membres de leur famille. Les mandats d’arrêt sont rarement présentés et les suspects ne sont pas informés du ou des motifs de leur arrestation.
Les autorités soumettent ensuite les détenus à des tortures physiques, mentales et sexuelles pendant leur transfert et leur période d’interrogatoire. Ces pratiques sont utilisées pour contraindre les détenus à faire de faux aveux, aveux qui sont ensuite acceptés par les tribunaux, lors du procès, comme des preuves équitables. En outre, les suspects se voient généralement refuser l’accès à une assistance juridique avant le procès. Les avocats sont souvent incapables de préparer une défense adéquate en raison de l’accès restreint aux preuves. Alors que ces procès devraient être publics, la plupart se déroulent en privé. En outre, le système judiciaire bahreïni a pour habitude de juger des personnes par contumace ou dans le cadre de procès collectifs. Des centaines d’opposants au gouvernement ont été condamnés à des peines de prison de plus de dix ans lors de procès réunissant plus de 50 personnes, ou en leur absence totale.
En tant que tels, les procès sont largement considérés comme contraires aux normes internationales en matière de procès équitable, telles que définies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cependant, l’INDH affirme qu’il n’est pas un organe compétent pour réviser les décisions judiciaires ou faire des remarques sur les procès. Cette passivité totale n’est pas justifiée ; dans la pratique, l’INDH a le plein droit de surveiller et d’effectuer des visites sur le terrain dans tout lieu public soupçonné d’être le théâtre d’une violation des droits humains. Elle a la capacité d’observer les procédures, de surveiller les violations des procédures régulières et d’avoir accès à toutes les informations nécessaires pour atteindre ses objectifs.
En outre, en prison, les prisonniers politiques et les défenseurs des droits humains sont soumis à l’usage systématique de la torture et d’autres formes de traitement dégradant. Parmi les autres outils d’oppression figurent la restriction de l’accès à des soins de santé adéquats, la privation de produits d’hygiène et le manque d’autres services de base. Des allégations de violations des droits humains, notamment de torture et d’exécutions extrajudiciaires, continuent d’être formulées, illustrant l’incapacité du gouvernement à traduire les auteurs en justice. Au contraire, le gouvernement contribue à une culture de l’impunité en rejetant les allégations de torture, voire en récompensant ces comportements par des promotions à des postes de haut rang. L’incapacité de l’INDH à enquêter sur ces allégations fait de l’organisme un complice de ces crimes.
Corruption du système juridique
Les autorités exploitent systématiquement le cadre juridique existant afin d’arrêter des militants politiques et des défenseurs des droits humains sur la base de preuves inventées. La promulgation par Bahreïn, en 2006, de la loi sur la protection de la société contre les actes terroristes, qui interdit toute action considérée comme « portant atteinte à la sécurité publique ou mettant en danger la sûreté et la sécurité du royaume ou portant atteinte à l’unité nationale », a criminalisé de nombreuses libertés fondamentales d’expression, d’association et de réunion. La définition excessivement large du terrorisme signifie que les comportements et les discours protégés peuvent être interprétés comme des actions visant à renverser l’ordre public et à mettre en danger la société. Ces lois permettent également aux autorités d’augmenter les périodes de détention, d’imposer des peines d’emprisonnement plus longues et de prononcer des verdicts plus sévères, y compris la peine de mort.
En outre, les lois modifiées sur la presse ont renouvelé les restrictions sur l’utilisation des médias sociaux et autres réseaux en ligne. La loi définit désormais “l’utilisation abusive des médias sociaux » comme le fait d’utiliser les médias sociaux pour menacer la paix communautaire, provoquer des divisions et affaiblir l’unité nationale. Cette loi est particulièrement axée sur les délits de diffamation, d’insultes, de diffusion de rumeurs et d’atteinte aux personnes, aux organes, aux entités et aux institutions publiques. Ces actes sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement.
Exemples
L’INDH reçoit de nombreuses plaintes concernant des violations des droits humains, concluant généralement sans enquête que les violations en question n’ont pas eu lieu.
Abus subis par trois femmes dans la prison pour femmes d’Isa Town
En 2018, trois femmes détenues à la prison pour femmes Isa Town de Bahreïn ont déposé une plainte relative aux représailles exercées à leur encontre, motivées par l’activisme des membres de leur famille. Ces représailles comprennent l’interdiction de participer aux rites religieux pour commémorer l’Achoura, des coups physiques, la limitation des appels téléphoniques réguliers et des agressions nécessitant une hospitalisation. Néanmoins, l’INDH a conclu que les femmes « ont pu pratiquer leur foi et leur culte sans restrictions excessives » et qu’il n’y avait « aucun cas de refus intentionnel » en ce qui concerne le refus d’appels ou de visites familiales. L’INDH a également affirmé que l’hospitalisation de l’une des femmes n’était pas imputable aux autorités pénitentiaires. Ces affirmations ont été faites en dépit d’un rapport du Secrétaire général des Nations Unies faisant référence à ces violations des droits humains. Ces déclarations ne font que démontrer davantage le manque de crédibilité et d’indépendance de l’Institut.
Sheikh Zuhair Jasim Mohammed Abbas
Le 18 juillet 2013, Sheikh Zuhair Jasim Mohammed Abbas a été arrêté par la police sans mandat après avoir été arrêté dans sa voiture. Pendant la période d’interrogatoire, il a été battu et torturé. Après avoir subi ce traitement pendant plusieurs jours, il a signé de faux aveux pré-écrits, les yeux bandés. Sheikh Abbas s’est vu refuser l’assistance d’un avocat tout au long de l’enquête et pendant les trois procès, au cours desquels il a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie. Pendant son emprisonnement, il a continué à subir des actes de torture, des disparitions forcées, des restrictions de contact avec les membres de sa famille et le refus systématique de toute assistance médicale. La réponse de l’INDH au cas de Sheikh Abbas a été totalement insuffisante. Ils ont constamment nié les allégations, s’alignant sur le gouvernement en suggérant que M. Abbas a refusé de parler à sa famille lorsque l’occasion lui en a été donnée.
Ali AbdulHusain al-Wazeer
En 2014, Ali AbdulHusain al-Wazeer a été arrêté sans mandat approprié et n’a pas reçu de raison crédible pour sa détention. Il a été victime d’une disparition forcée, puis a passé 40 jours en cellule d’isolement. Les conditions de détention en cellule n’étaient pas conformes aux normes internationales, et les autorités ont régulièrement soumis al Wazeer à des actes de torture physique et psychologique. Lors d’un procès partial, il a été condamné à 56 ans de prison. Malgré les allégations de ces graves violations des droits humains présentées par M. al-Wazeer, l’INDH a déclaré qu’elle avait mené une enquête en bonne et due forme et confirmé que M. al-Wazeer n’avait été ni maltraité ni privé de l’un de ses droits fondamentaux.
Violations du droit international
Les Principes des Nations Unies concernant le statut des institutions nationales, également connus sous le nom de Principes de Paris, fournissent les normes internationales minimales pour les institutions nationales des droits de l’homme efficaces et compétentes. Les Principes de Paris énoncent six critères principaux auxquels ces institutions doivent répondre afin de promouvoir et de protéger efficacement les droits humains. Ces critères comprennent le mandat et la compétence, l’autonomie par rapport au gouvernement, l’indépendance garantie par le statut ou la constitution, le pluralisme, les ressources adéquates et les pouvoirs d’investigation adéquats. Ces six critères sont également requis pour recevoir l’accréditation du Comité international de coordination (CIC).
Le contrôle du respect de ces critères par une institution est effectué par le sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). Dans son examen de 2016, le SCA a attribué la note « B » à l’INDH, ce qui signifie qu’elles ne se conforment que partiellement aux Principes de Paris. Ils ont constaté que l’INDH pourrait renforcer leur conformité dans les six domaines, et ont déclaré que les dimensions tant juridiques que pratiques de leur travail devraient être améliorées. Le SCA a été particulièrement préoccupé par le manque de transparence de l’INDH lorsqu’il effectue des visites dans des endroits où des violations présumées des droits humains ont eu lieu. Ils ont encouragé l’INDH à effectuer des visites de manière spontanée, afin d’empêcher les institutions de dissimuler les violations des droits humains et d’adhérer de manière sélective aux règles uniquement pendant les visites. En outre, l’INDH ne publie pas ses conclusions à la suite de ces visites, ce qui remet en question la transparence de ces opérations.
Le SCA a également exprimé ses préoccupations quant à l’indépendance des membres de l’INDH et à leur processus de nomination. Le système actuel est régi par un décret royal, qui n’autorise que certaines organisations de la société civile à donner leur avis lors de la nomination des membres du conseil des commissaires de l’INDH. Le SCA a remis en question la transparence de ce processus, rappelant à l’institut que le processus est censé » promouvoir une sélection fondée sur le mérite et garantir le pluralisme « , et confirmer » l’indépendance de la haute direction d’une [institution nationale des droits de l’homme] et la confiance du public à son égard « . Par conséquent, le processus sélectif de nomination ne répond pas à ces normes de base.
Conclusion
En théorie, la création de l’INDH était considérée comme une étape positive pour les droits humains à Bahreïn. Cependant, en pratique, l’institut n’a pas respecté cet agenda, contribuant plutôt à masquer les violations omniprésentes et continues des droits humains dans le pays. L’INDH manque d’indépendance financière, technique et logistique et a blanchi les violations commises par les autorités, contribuant ainsi à une culture d’impunité déjà très répandue. Comme le montrent les faits, les mécanismes de réponse aux plaintes pour violation des droits humains manquent d’efficacité, et les victimes ne sont pas entendues et ne sont pas indemnisées. En raison du manque d’enquêtes menées par l’INDH, la majorité des soumissions sont rejetées, malgré des preuves crédibles du contraire. De plus, même dans les cas où l’INDH a conclu que des violations des droits humains avaient pu se produire, il n’y a pas eu de suivi en temps utile, et les auteurs identifiés ont pu continuer sans représailles. En conséquence, l’INDH ne respecte pas les Principes de Paris, ce qui montre qu’elle doit absolument s’améliorer.
