En réponse à la publication de la tant attendue déclassification du rapport du renseignement national américain concernant l’implication du prince héritier saoudien Mohamed Bin Salman (« MBS ») dans le meurtre du résident permanent américain et chroniqueur du Washington Post, Jamal Khashoggi, 42 organisations ont déclaré :
« Le président Biden devrait utiliser son pouvoir pour imposer toute la gamme des sanctions disponibles en vertu de la Loi Magnitsky mondiale – y compris le gel des avoirs et les interdictions de visa – à MBS ainsi qu’à tout autre ressortissant saoudien impliqué dans le meurtre. Des sanctions dans le cadre de la Loi Magnitsky devraient également être imposées aux dirigeants du fonds souverain saoudien, le Fonds d’investissement public, qui possèdent la compagnie aérienne et les avions utilisés pour transporter les assassins de Jamal Khashoggi entre l’Arabie saoudite et la Turquie.
« Les États-Unis devraient également réinitialiser l’ensemble de leurs relations avec cette monarchie brutale, en commençant par interdire toute vente d’armes à l’Arabie saoudite. Le président doit exiger que l’Arabie saoudite lève l’interdiction de voyager imposée à la défenseuse des droits des femmes Loujain al-Hathloul et qu’elle libère et abandonne toutes les charges contre tous les défenseurs des droits des femmes détenus. Le président Biden doit demander la libération inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion, notamment l’islamologue Salman Alodah, le travailleur humanitaire Abdulrahman al-Sadhan, le défenseur des droits humains Waleed Abu al-Khair et les membres de l’Association saoudienne pour les droits civils et politiques. L’Arabie saoudite a fait preuve d’un comportement répétitif d’abus et de préjudices, du meurtre de Jamal Khashoggi aux crimes de guerre au Yémen en passant par la répression de ses propres citoyens, qui violent les contrôles américains d’exportation et créent une situation intenable pour toute assistance sécuritaire continue. Enfin, nous exhortons le président à demander au Bureau fédéral d’investigation d’ouvrir une enquête criminelle sur le meurtre d’un résident américain, comme il l’a fait pour d’autres Américains exécutés à l’étranger.
« La publication du rapport du Bureau du directeur du renseignement national est un acte de transparence très attendu, mais il sonnera faux si la responsabilité ne suit pas. Il doit y avoir une application égale de la loi pour tous, quelle que soit la position élevée dans le gouvernement qu’un individu peut occuper. Il est essentiel que le gouvernement américain envoie un message clair à MBS et à tous les autres dirigeants mondiaux : ce crime odieux ne sera pas oublié, et justice sera faite. »
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Contexte: Le rapport déclassifié du Bureau du directeur du renseignement national publié la semaine dernière, révèle pour la première fois les preuves sur lesquelles l’Agence centrale du renseignement s’est appuyée pour conclure que MBS a approuvé le meurtre de Jamal Khashoggi. La semaine dernière, le département d’État a annoncé « l’interdiction Khashoggi », une nouvelle politique de restriction des visas en vertu de la section 212(a)(3)(C) de la Loi sur l’immigration et la nationalité. L’interdiction Khashoggi permet au Département d’État d’imposer des restrictions de visa aux personnes qui, agissant au nom d’un gouvernement étranger, sont soupçonnées d’avoir été directement engagées dans des activités graves et extraterritoriales de contre-dissidence.
L’administration Trump avait refusé de rendre public le rapport du Bureau du directeur du renseignement national, malgré une loi lui ordonnant de le faire. Au lieu de cela, elle n’a communiqué une version classifiée du document au Congrès que le 20 février 2020. En novembre 2018, le Bureau du contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor des États-Unis a désigné Saud al-Qahtani, son subordonné Maher Mutreb, le consul général saoudien Mohammed Alotaibi et 14 autres Saoudiens en vertu de la Loi Magnitsky pour le meurtre de Khashoggi. Ces désignations bloquent tous leurs biens se trouvant dans la juridiction des États-Unis et interdisent aux ressortissants américains d’effectuer des transactions avec eux ou leurs biens. Le Département d’État a également émis des interdictions de voyager à leur encontre sur la base de ces sanctions, leur interdisant, ainsi qu’à leur famille proche, l’accès au sol américain. Il n’y a aucune raison pour que MBS ne soit pas soumis aux mêmes mesures, puisqu’il a approuvé le crime pour lequel ces personnes ont été sanctionnées.
