27 juillet 2020- 39 parlementaires français ont écrit au gouvernement du Bahreïn le 23 juillet 2020, lui demandant de commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohamed Ramadhan et Husain Moosa. Cette lettre, rédigée par le Député Jacques Maire, rejoint les appels lancés par leurs collègues américains, britanniques, italiens et européens, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Amnesty International, Human Rights Watch et Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) d’arrêter les ordres d’exécution contre Mohamed Ramadhan et Husain Moosa, et de leur permettre un nouveau procès qui adhère aux règles et normes internationales relatives aux droits à une procédure régulière.
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La lettre se concentre sur la décision du 13 juillet 2020 de la Cour de cassation qui a confirmé la condamnation à mort de Mohammed Ramadhan et Hussain Moosa. Les forces de sécurité ont arrêté Moosa, 33 ans, le 21 février 2014, et Ramadhan, 37 ans, le 18 février 2014, pour avoir attaqué la police à des fins terroristes. Leurs arrestations font suite à un attentat à la bombe dans le village d’Al-Dair qui a entraîné la mort d’un policier bahreïni. Ramadhan et Moosa ont tous deux été reconnus coupables et condamnés à mort le 29 décembre 2014, leur peine étant confirmée le 13 juillet 2020. Les deux hommes affirment avoir été torturés et avoir fait l’objet d’une intense attention internationale.
Les parlementaires français ont rappelé les communications du Parlement européen qui exprimait son inquiétude quant aux violations du protocole d’Istanbul dans la présente affaire, et ont souligné que Mr. Ramadhan et Mr. Moosa avaient été soumis à la torture sous la contrainte des aveux pour avoir participé au bombardement.
La lettre ajoute à la pression internationale croissante exercée sur le Royaume pour qu’il mette fin à l’utilisation de la torture dans les systèmes judiciaire et pénal, et est complétée par une lettre conjointe adressée au roi par 16 groupes de défense des droits internationaux et bahreïnis, dont Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB), Bahraini Institute for Rights and Democracy (BIRD) et Human Rights Watch. On espère que la combinaison de ces lettres augmentera la pression sur le roi du Bahreïn pour qu’il utilise son pouvoir exécutif afin de gracier les douze prisonniers politiques qui risquent toujours d’être exécutés de façon imminente.
