8 janvier 2020 – La Haute Cour d’appel pénale du Bahreïn a confirmé les condamnations à mort de Mohammed Ramadhan et Husain Moosa. Les deux hommes ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable qui a utilisé des preuves obtenues sous la torture.
Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB), Bahrain Institutre for Human Rights and Democracy (BIRD) et Reprieve condamnent la décision d’aujourd’hui dans les termes les plus fermes.
Le verdict, qui était prévu le jour de Noël, a été reporté à aujourd’hui après que les médias internationaux ont révélé l’utilisation des vacances par le Bahreïn pour dissimuler des peines sévères. Si le verdict est confirmé par la Cour de cassation, la plus haute juridiction du Bahreïn, ils courront un risque imminent d’exécution.
Ramadhan et Moosa ont été arrêtés séparément au début de 2014. Tous deux ont été torturés et se sont vu refuser l’accès à un avocat pendant les interrogatoires. En décembre 2014, ils ont été reconnus coupables et condamnés à mort pour le meurtre d’un agent de sécurité, malgré l’absence totale de preuves matérielles – l’accusation s’est fortement appuyée sur de prétendus «aveux» obtenus sous la torture.
Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation a annulé leurs verdicts et ordonné un réexamen de l’affaire. C’était sur la base de preuves, y compris des rapports médicaux d’un médecin du ministère public, documentant des allégations de torture, qui n’avaient pas été examinées par le tribunal lors du procès initial. L’affaire a été renvoyée devant la Haute Cour d’appel pénale.
Le jugement écrit n’a pas encore été publié, mais en condamnant les hommes à mort pour la deuxième fois, la Haute Cour d’appel pénale a presque certainement fondé sa décision sur des aveux obtenus sous la torture – car il n’y a aucune preuve médico-légale liant les hommes au bombardement en question.
Les enquêtes menées par le Groupe spécial d’enquêtes et le Médiateur du Ministère bahreïni de l’intérieur jettent le doute sur la véracité et la fiabilité des allégations de Ramadhan et Moosa selon lesquelles ils ont été torturés. Ces institutions, qui ont reçu un financement et une formation du gouvernement britannique, ne sont ni indépendantes ni impartiales. Une évaluation effectuée par le Conseil International pour la Réadaptation des Victimes de la Torture (IRCT) a révélé que leurs enquêtes dans ces affaires étaient totalement inadéquates et n’étaient pas conformes aux normes juridiques internationales.
Husain Abdulla, directeur exécutif de ADHRB, a déclaré: «Cette affaire illustre le système judiciaire corrompu et inhumain du Bahreïn. Les comparaisons avec les récentes exécutions d’Ali al-Arab et d’Ahmed al-Malali sont frappantes – dans les deux cas, deux hommes ont été arrêtés, torturés pour avouer des crimes et condamnés à l’issue de procès inéquitables en utilisant de soi-disant «aveux». Nous ne pouvons qu’espérer que l’issue de leurs affaires pourrait être différente et que, grâce à la pression internationale – en particulier de la part de partenaires alliés comme les États-Unis et le Royaume-Uni – ils pourraient échapper à une exécution arbitraire et illégale.
Sayed Ahmed Alwadaei, directeur du plaidoyer à BIRD, a déclaré: «La décision d’aujourd’hui n’est rien de moins qu’un assassinat politique et une totale dérision de la justice. Le fait que ces deux individus aient vu leur condamnation à mort confirmée malgré des preuves convaincantes qu’ils ont été torturés met à nu la corruption du système judiciaire du Bahreïn. Cette décision doit être condamnée par les alliés les plus proches de Bahreïn et en particulier par le Royaume-Uni, dont la formation et le soutien ont fourni au régime bahreïni les moyens de persécuter ses opposants et de blanchir leurs crimes. »
Harriet McCulloch, directrice adjointe de Reprieve, a déclaré: «Le rôle de la Grande-Bretagne dans ces condamnations à mort est profondément troublant – et totalement en contradiction avec la politique déclarée du gouvernement britannique de s’opposer à la peine capitale en toutes circonstances. Les contribuables britanniques financent des institutions bahreïnies qui blanchissent la torture, alors que notre gouvernement devrait plutôt faire tout ce qu’il peut pour empêcher l’exécution de ces deux hommes et faire annuler leurs condamnations injustes.
ADHRB, BIRD et Reprieve appellent les autorités bahreïnies à mettre immédiatement un terme à toutes les exécutions en cours et à imposer un moratoire sur la peine de mort. Nous appelons également les autorités à ouvrir une enquête complète et transparente sur les allégations de torture, en vue de responsabiliser les auteurs.
Notes complémentaires:
Il y a actuellement huit personnes qui risquent une exécution imminente au Bahreïn, ayant épuisé tous les recours juridiques. Outre Ramadhan et Moosa, deux autres personnes condamnées à mort sont toujours en attente de la décision finale de la Cour de cassation, tandis que sept sont en exil. Au moins 12 autres personnes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Jau pour des motifs non politiques, dont certaines ont épuisé tous les recours juridiques.
En janvier 2017, les autorités bahreïnites ont exécuté les victimes de torture Sami Mushaima, Ali Al-Singace et Abbas Al-Samea. Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, a condamné les exécutions en 2017 et 2019 comme des meurtres arbitraires.
Selon le Comité des Nations Unies contre la torture en 2017, le traitement et le procès précédent de Ramadhan et Moosa n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité et de procédure régulière. Dans ses observations finales sur le Bahreïn, le Comité a recommandé un nouveau procès.
Pour une analyse détaillée du programme d’assistance technique et sécuritaire du gouvernement britannique au Bahreïn et de la manière dont il a été utilisé pour masquer les violations des droits de l’homme au Bahreïn, voir le rapport 2018 de Reprieve and BIRD: Training Torturers.
