Contexte:
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) a lancé son programme INTERPOL pour la première fois en mai 2016 et a travaillé sur quelques cas, y compris plusieurs demandes de suppression réussies ainsi que des certificats pour plusieurs personnes qui pensaient avoir été soumises à une notice rouge.
INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle) est une organisation internationale indépendante composée de 192 pays membres. Alors qu’INTERPOL est une organisation de police, INTERPOL lui-même n’a aucun pouvoir d’arrestation ou d’exécution. Au contraire, les responsables de l’application des lois de chaque État doivent décider d’arrêter des personnes sur leur territoire pour des crimes présumés. INTERPOL publiera cependant des notices rouges et des diffusions. Une notice rouge est une demande d’INTERPOL adressée à tous les États membres pour mettre en détention la personne identifiée et, en fin de compte, l’expulser vers le pays demandeur. Une diffusion est une demande similaire préparée par un pays individuel qu’INTERPOL diffuse parmi ses partenaires.
Utilisation abusive du mécanisme INTERPOL par les pays:
Le Bahreïn et d’autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont abusé des mécanismes d’INTERPOL pour cibler et réprimer des défenseurs des droits humains, des militants et d’autres personnes vivant à l’étranger, ainsi que pour obtenir l’extradition d’individus afin de les punir de peines de prison et d’autres formes d’abus. Étant donné que le Bahreïn ne publie pas ces informations sur le site Web d’INTERPOL, de nombreuses personnes ne découvrent une notice rouge ou une diffusion qu’elles sont détenues en tentant de voyager.
Un cas notable d’abus du système par le Bahreïn est celui de Hakeem AlAraibi, un footballeur semi-professionnel qui jouait auparavant dans l’équipe nationale du Bahreïn. Hakeem a été torturé par les autorités bahreïnies en 2012 et condamné par contumace sur la base d’aveux forcés en 2014, lorsqu’il s’est enfui en Australie et a demandé l’asile. Il y a obtenu le statut de réfugié en novembre 2017 et a repris le football pour le FC Pascoe Vale de Melbourne. En tant que réfugié, Hakeem n’aurait pas dû faire l’objet d’une notice rouge d’INTERPOL. Cependant, il a été arrêté en Thaïlande en novembre 2018 sur la base d’une notice rouge. Lorsque cela a été porté à l’attention d’INTERPOL, la notice rouge a été rapidement supprimée.
Le cas de Hakeem est emblématique d’autres victimes possibles de l’abus commis par le Bahreïn et d’autres pays des mécanismes d’INTERPOL, y compris les notices rouges et les diffusions. Des cas comme celui de Hakeem sont précisément la raison pour laquelle ADHRB a institué un programme de demande de suppression d’INTERPOL.
Demande de suppression:
INTERPOL a mis en place une procédure de suppression des notices rouges et des diffusions inscrite dans le statut de la Commission de contrôle des fichiers (CCF). L’article 3 de la Constitution d’INTERPOL dispose que l’organisation ne sera pas impliquée dans les cas de «caractère politique, militaire, religieux ou racial». INTERPOL examinera également la nature politique au cas par cas. Par conséquent, si un individu a été inclus dans la base de données d’INTERPOL pour sa condamnation pour un crime fondé sur des convictions politiques ou des actions de l’individu, son inscription sur la liste peut être contestée, même si les charges ne sont pas expressément politiques. La Commission peut également se demander si une personne est reconnue comme réfugiée par un autre pays, ou si elle demande l’asile pour des motifs politiques ou pour des raisons de torture antérieure dans le pays qui émet la notice rouge ou la diffusion.
Réussites:
Depuis que ADHRB a lancé son programme INTERPOL, il y a eu plusieurs suppressions de notice rouge réussies pour les Bahreïnis et une expulsion réussie pour un individu d’Arabie saoudite. En outre, des certificats ont été délivrés à plusieurs personnes qui pensaient avoir fait l’objet d’une notice rouge, indiquant qu’elles ne faisaient pas partie des systèmes de données d’INTERPOL. Ce certificat permet aux particuliers de voyager à l’étranger, là où la notice rouge ou la crainte d’une notice rouge l’a empêché auparavant. ADHRB espère que ces affaires encourageront d’autres personnes qui pensent avoir des notices rouges à leur encontre à demander de l’aide.
Ce que vous pouvez faire:
Le programme de demande de suppression d’INTERPOL de ADHRB est un moyen d’autonomiser les victimes et de faire entendre leur voix pour garantir que les autorités ne s’en tireront pas en abusant des mécanismes INTERPOL. ADHRB a connu du succès grâce à son programme INTERPOL grâce à un partenariat solide avec des victimes qui ont été réactives et ont fourni un grand nombre d’informations et de preuves d’abus.
Les personnes qui pensent faire l’objet d’une notice rouge ou d’une diffusion et qui sont intéressées par ce programme sont encouragées à remplir et à envoyer les formulaires suivants à INTERPOLComplaints@adhrb.org. Les particuliers peuvent soumettre les formulaires et les informations en anglais ou en arabe.
Cliquez ici pour un PDF de la lettre de la victime; le formulaire de procuration; et le questionnaire de ADHRB en anglais ou en arabe. Veuillez remplir et soumettre tous les formulaires.
