Mise à jour du 23 avril 2019 – Aujourd’hui, le gouvernement saoudien a procédé à l’exécution de 37 hommes, dont Munir Al Adam. Son cas avait attiré l’attention des organes des Nations Unies, y compris les procédures spéciales (SAU 5/2016 et SAU 7/2017), et le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) a rendu une décision sur son cas, jugeant l’Arabie saoudite en violation de ses obligations en vertu de la CRPD. Les exécutions d’aujourd’hui auraient été effectuées sans préavis aux familles.
Munir Al Adam, citoyen saoudien, victime de torture, a été exécuté avec 36 autres hommes le 23 avril 2019. Le 8 avril 2012, les forces de sécurité l’ont arrêté à un point de contrôle. Il a été accusé d’avoir participé à une manifestation en faveur de la démocratie et emmené au poste de police d’al-Qatif. Au poste de police, les autorités ont soumis Munir à la falaqa, ou à des coups sur la plante des pieds, et l’ont tellement blessé qu’il n’a pas pu marcher pendant des jours.
Deux semaines plus tard, Munir a été transféré à la Direction générale des enquêtes (GDI) à al-Dammam. Les officiers du GDI ont forcé Munir à l’isolement. Ils ont donné des coups de pied à Munir sur tout le corps, lui ont fracassé les doigts et les orteils, ce qui a entraîné la perte d’un ongle et d’un ongle d’orteil, et ont battu Munir à l’oreille si fort qu’il a ressenti une douleur aiguë et a continuellement entendu un sifflement aigu. Quatre mois et demi après cette blessure, le GDI a emmené Munir à l’hôpital, mais lui a refusé la possibilité de subir une opération qui lui aurait sauvé l’audition. Munir est devenu définitivement sourd d’une oreille à cause des abus qu’il a subis aux mains du GDI.
Munir est resté emprisonné à al-Dammam pendant plus de trois ans et s’est vu refuser l’accès à un avocat. Son procès a débuté en septembre 2015 devant la Cour pénale spécialisée (CPS) de Riyad. Bien qu’il soit nominalement représenté par un avocat devant le tribunal, les autorités lui ont refusé tout contact avec cet avocat en dehors de la salle d’audience, annulant son droit de consulter un avocat et de gérer sa propre défense juridique. Le procureur l’a accusé d’avoir participé et organisé des manifestations et divers actes terroristes présumés. En juin 2016, Munir a été reconnu coupable et condamné à mort.
En 2016, ADHRB et l’Organisation saoudienne européenne des droits de l’homme (ESOHR) ont soumis une pétition au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies pour la perte d’audition de Munir due à la torture. L’Arabie saoudite a présenté deux réponses affirmant que la communication était irrecevable, invoquant des prétextes techniques sans fondement. L’Arabie saoudite a affirmé, par exemple, que la pétition ne pouvait pas être acceptée car elle n’était pas accompagnée d’un consentement signé de la victime ou de sa famille, mais ADHRB et ESOHR avaient en fait auparavant fourni à l’ONU le consentement signé de la famille. ADHRB et ESOHR ont présenté des réfutations à ces deux occasions. (Cette correspondance n’est pas publiée, mais une lettre séparée adressée à l’Arabie saoudite par les bureaux des procédures spéciales de l’ONU soulevant le cas est disponible ici.)
Le 25 mai 2017, la CSC a confirmé la condamnation à mort de Munir en appel. Le comité des Nations Unies avait demandé à l’Arabie saoudite de s’abstenir d’exécuter Munir pendant que son cas était toujours en cours d’examen. Cependant, le 23 juillet 2017, la Haute Cour saoudienne a confirmé la condamnation à mort de Munir; c’était la décision finale sur son cas et ne pouvait faire l’objet d’un appel.
Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite a récemment augmenté. Le 10 juin 2017, le gouvernement saoudien a exécuté six prisonniers; quatre autres suivirent le lendemain. Le 12 juin 2017, le gouvernement saoudien a placé Munir à l’isolement et l’a gardé au secret. Le 14 juillet, le gouvernement saoudien a transféré Munir à Riyad, indiquant que les autorités détentrices se préparaient à appliquer la peine de mort.
ADHRB condamne fermement le procès inéquitable, la condamnation et l’exécution d’Al Adam. Nous appelons le gouvernement saoudien à indemniser sa famille pour sa détention arbitraire, sa torture, son procès inéquitable et son exécution en violation du droit international des droits humains. Enfin, nous appelons le Gouvernement saoudien à imposer un moratoire sur la peine de mort.
