Vendredi 2 mars, lors de la 37e session du Conseil des droits de l’homme, IDO, en coopération avec ADHRB, a prononcé une intervention orale lors du dialogue interactif groupé sur le point 3 avec les rapporteurs spéciaux sur la lutte contre le terrorisme tout en promouvant les droits de l’homme et la culture. Dans l’intervention, IDO et ADHRB se sont adressés au Rapporteur sur la lutte contre le terrorisme concernant l’utilisation par l’Arabie saoudite des lois antiterroristes pour condamner les défenseurs des droits de l’homme et les militants pacifiques.
Madame le Rapporteur,
IDO et ADHRB se félicitent de votre nomination au mandat de Rapporteur spécial sur la promotion des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Dans le contexte de votre premier rapport en tant que rapporteur, nous voudrions faire part de nos préoccupations concernant le ciblage de militants des droits de l’homme en Arabie saoudite sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
L’Arabie saoudite, qui a adopté sa première loi antiterroriste en 2013, utilise fréquemment le prétexte de lutter contre le terrorisme pour arrêter et emprisonner des militants des droits humains. Le principal véhicule de l’attaque du gouvernement contre l’activisme des droits de l’homme a été la Cour pénale spécialisée – un système judiciaire créé en 2008 pour juger les terroristes et dont le mandat découle directement de la loi antiterroriste.
Depuis 2011, le gouvernement saoudien a utilisé la Cour pénale spécialisée et la loi antiterroriste pour sévir contre les militants des droits humains. Parmi les premières cibles figuraient les membres de l’éminente organisation de défense des droits humains, l’Association saoudienne des droits civils et politiques. En 2012, le CCN a contraint l’Association à fermer. Depuis lors, il a condamné ses membres, notamment Mohammed al-Bajadi, Mohammed al-Qahtani et Abdullah al-Hamid, et plus récemment Abdulaziz al-Shubaily et Issa al-Hamid.
Ces derniers mois, le gouvernement a utilisé sa loi antiterroriste de 2013 et la nouvelle loi antiterroriste de 2017 pour cibler de nombreux défenseurs des droits humains restants: Mohammed al-Otaibi et Abdullah al-Attawi ont été condamnés début janvier, Essam Koshak a été condamné mardi et Naimah al-Matrod, la première femme jugée par la CSC, a été condamnée en novembre.
Le CSC a également condamné à mort des militants pour de fausses accusations de terrorisme. En juillet, le royaume a exécuté quatre manifestants pacifiques après les avoir torturés pour qu’ils fassent de faux aveux. Cela a suscité des inquiétudes quant à de nouvelles exécutions, en particulier de manifestants pacifiques comme Ali al-Nimr, Dawood al-Marhoon, Abdullah al-Zaher, Abdulkareem al-Hawaj et Mujtaba al-Suwaiket.
Madame le Rapporteur, l’Arabie saoudite a systématiquement utilisé le prétexte de lutter contre le terrorisme pour cibler les militants des droits de l’homme. Compte tenu de cela, quelles recommandations feriez-vous, dans votre nouveau mandat, au gouvernement pour mettre fin à cette répression?
Je vous remercie
