Jasim Mohamed AlMahroos était un étudiant en études religieuses de 23 ans dans un Hawza Ilmiyya à Qom, en Iran. Il a été arrêté arbitrairement par les autorités bahreïnies à l’aéroport international de Bahreïn alors qu’il revenait d’Iran en 2018. Pendant sa détention, il a été soumis à la torture et à d’autres violations des droits humains. Il est actuellement détenu à la prison de Jau, où il purge sa peine de prison à vie.
Le 27 février 2018, des agents en tenue civile ont arrêté Jasim au service des passeports de l’aéroport international de Bahreïn une fois arrivé d’Iran, sans présenter de mandat d’arrêt. Ils ont confisqué son téléphone et l’ont empêché de récupérer ses bagages. Il a ensuite été transféré dans le bâtiment des enquêtes de la prison de Jau, le bâtiment 15.
Sur place, Jasim a pu appeler sa famille pour la première fois depuis son arrestation. Cependant, il a été contraint de leur mentir, en leur disant qu’il se trouvait à la Direction des enquêtes criminelles (CID) à Adliya. Entre le 27 février et le 2 mars, Jasim a été soumis à des tortures physiques et psychologiques par des agents de la Direction des enquêtes criminelles pour le forcer à passer aux aveux, et son avocat n’a pas pu être présent. Il a été battu, électrocuté, contraint de rester debout pendant de longues heures, privé de sommeil et sa famille a été menacée. Face à ces tortures, Jasim a été contraint de faire de faux aveux.
À l’aube du 2 mars 2018, des enquêteurs l’ont emmené à son domicile, où des policiers, des agents des services de renseignement en civil et des forces commandos ont fait irruption dans la maison et ont fouillé cette dernière. Lorsqu’ils sont entrés, ces forces sont rapidement allées dans toutes les pièces sans permettre aux femmes de porter leur Hijab, et ils les ont toutes regroupées dans une pièce qu’ils leur ont interdit de quitter, tout en criant et en les menaçant. Les agents avaient des caméras vidéo et ils ont filmé tout le processus du raid, ainsi que tous les membres du foyer. Ils ont confisqué de nombreux appareils électroniques présents au domicile, dont le téléphone de la femme de Jasmin, qui n’ont toujours pas été restitués. Il convient de noter que ces faits se sont produits quatre jour après la naissance de sa fille, et que la santé de sa femme s’était dégradé depuis l’accouchement et l’arrestation de son mari, et qu’il a continué de se détériorer tout au long des 34 jours de détention à la prison de Jau. Ensuite, Jasim a été transféré de nouveau au bâtiment 15 de la prison de Jau, où il est resté jusqu’au 1er avril 2018, date à laquelle il a été déplacé au centre de détention de Dry Dock. Pendant toute la période d’interrogatoire, il n’a pu rencontrer personne. 37 jours après son arrestation, Jasim a pu rencontrer sa famille pour la première fois.
Jasim n’a pas été amené rapidement devant un juge et n’a pas pu présenter de preuves ni contester celles présentées contre lui, car il n’a pas eu accès à son avocat. En outre, ses faux aveux ont été utilisés contre lui lors du procès. En conséquence, Jasim a été reconnu coupable de : 1) Création d’une cellule terroriste appelée Cellule Hezbollah, 2) Financement de la cellule, et 3) Formation à l’utilisation d’armes. Le 16 avril 2019, lors d’un procès de masse qui comprenait 169 accusés, il a été condamné à la prison à vie en plus d’une amende de 100 000 dinars bahreïnis. Sa citoyenneté a également été révoquée, mais elle a ensuite été rétablie grâce à un pardon royal le 21 avril 2019. Jasim a fait appel de ses condamnations, mais la Cour d’appel et la Cour de cassation ont toutes deux rejeté son appel et confirmé le jugement le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, respectivement.
L’arrestation sans mandat de Jasim, la confiscation de ses biens et de ceux de sa famille, la disparition forcée, la torture, ainsi que d’autres violations de ses droits à une procédure régulière et à un procès équitable dans le cadre d’un procès de masse injuste, violent à la fois la Constitution bahreïnie et les obligations internationales auxquelles Bahreïn est partie. Cela inclus notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), la Convention internationale sur les droits civils et politiques (ICCPR) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR). Étant donné qu’aucun mandat d’arrêt n’a été présenté et que la condamnation de Jasim dépendait d’une fausse confession forcée, nous pouvons conclure qu’il est détenu arbitrairement par les autorités bahreïnies.
En conséquence, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) appelle les autorités bahreïnies à respecter leurs obligations en matière de droits humains en enquêtant sur toutes les allégations de torture et de disparition forcée afin de garantir l’obligation de rendre des comptes. ADHRB exhorte enfin Bahreïn à organiser un nouveau procès équitable pour Jasim, conforme aux normes internationales, et à mettre fin aux procès collectifs inéquitables.
