42 organisations : Le rapport Khashoggi est clair, il est temps de sanctionner MBS

Aux Émirats arabes unis, les partis politiques n’existent pas, la dissidence pacifique n’est pas tolérée et les rapports concernant les arrestations arbitraires et la torture des détenus sont très préoccupants. Pays dépourvu d’institutions démocratiques, le gouvernement des Émirats arabes unis a encore compromis tout espoir de démocratie en poursuivant sa répression sans précédent de la dissidence. Les autorités ont imposé d’importantes restrictions au droit à la liberté d’expression et d’association dans la sphère publique, et ont infligé de sévères répercussions aux personnes suffisamment courageuses pour critiquer ces actions ou le gouvernement lui-même.

Les dissidents, les critiques de premier plan, les grands défenseurs et les manifestants en masse ont été victimes d’arrestations et de détentions arbitraires. Ainsi que de disparitions forcées, de torture et de mauvais traitements, de procès inéquitables et de harcèlement des proches. Les personnes sont souvent détenues dans des lieux non divulgués, et les autorités refusent d’informer les familles de l’endroit où se trouvent leurs proches disparus. Le gouvernement affirme qu’il ne détient les prisonniers que dans des lieux de détention reconnus et qu’il autorise régulièrement les prisonniers à contacter leur famille et leur avocat. Des rapports suggèrent toutefois que ces affirmations sont fausses: les détenus se voient refuser l’accès à un avocat, sont victimes de disparitions forcées et se voient refuser tout contact avec leur famille.

De nombreux critiques et militants du gouvernement ont été jugés devant la Cour suprême fédérale des Émirats arabes unis, qui est biaisée. Devant cette juridiction, les accusés ne disposent d’aucune base juridique leur permettant de contester ses décisions ; cela doit être considéré comme une violation manifeste du droit international des droits humains. Le refus d’accès à un avocat est une autre violation du droit à un procès équitable. En outre, bien que la Constitution des Émirats arabes unis garantisse la liberté d’expression « dans les limites de la loi », le Code pénal a été formulé de manière si vague qu’il criminalise essentiellement toutes formes de dissidence pacifique.

Les autorités des Émirats arabes unis s’efforcent de réprimer toute forme de dissidence et permettent ainsi au dispositif de sécurité de l’État d’opérer de manière pratiquement incontrôlée. Un grand nombre de militants ont subi une violation de leurs droits à la suite de leur dissidence, et les autorités des EAU violent régulièrement le droit international dans leur traitement des détenus. Plus précisément, les clauses proscrites par la Convention des Nations unies contre la torture (CCT) sont ignorées : les rapports montrent que de nombreux détenus sont soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Comme l’exige la Convention contre la torture, les allégations de torture doivent faire l’objet d’une enquête rapide, impartiale, indépendante et approfondie. Dans la pratique, cependant, les autorités participent activement et passivement à la torture – en pratiquant elles-mêmes les actes de torture ou en fermant les yeux sur les violations du droit international. C’est cette culture d’impunité qui joue un rôle clé en permettant aux violations des droits de l’homme de se produire; la crainte de la possibilité d’être soumis à des actes de torture dissuade les personnes qui, autrement, s’exprimeraient de manière critique sur le gouvernement. Il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie gouvernementale visant à étouffer toute dissidence pacifique.

Le gouvernement emploie des tactiques particulières pour intimider les dissidents émiratis vivant à l’étranger, ainsi que les membres de leur famille restés aux EAU. Des interdictions de voyager sont imposées aux dissidents ou à leurs proches, comme l’a documenté Human Rights Watch à de nombreuses reprises. Souvent, l’interdiction est imposée sans que la ou les personnes concernées en soient informées. Les proches des dissidents sont également freinés lorsqu’ils tentent de renouveler des documents d’identité importants. Plus sévèrement, la révocation de la citoyenneté a été utilisée pour punir le dissident ou ses proches ; récemment, la citoyenneté de 19 proches de deux dissidents a été révoquée. La révocation de la citoyenneté a de graves conséquences sur la capacité d’un individu à accéder à ses droits humains fondamentaux, et rend normalement l’individu apatride.

En outre, les proches de dissidents peuvent être confrontés à des restrictions dans leur capacité à accéder aux opportunités d’emploi, en particulier pour les emplois nécessitant une habilitation de sécurité. Dans ces cas, le gouvernement des Émirats arabes unis n’approuve tout simplement pas l’autorisation nécessaire pour ces personnes. Par ailleurs, les proches des dissidents se voient souvent interdire l’accès aux établissements d’enseignement supérieur. L’exclusion sociale, qui découle de la crainte d’être associé à des personnes ciblées par le gouvernement, est un dernier élément de l’environnement d’intimidation.

Les tactiques de harcèlement et d’intimidation susmentionnées employées par les autorités constituent clairement des sanctions arbitraires et extrajudiciaires. Les Émirats arabes unis doivent immédiatement réviser toutes les lois qui criminalisent l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression et d’association. Le gouvernement des Émirats arabes unis doit également réévaluer ses engagements envers les instruments internationaux relatifs aux droits humains, et respecter ceux auxquels il est partie. Le dialogue démocratique ne peut avoir lieu que si le gouvernement choisit de respecter enfin ses obligations.